Décret n°55-543 du 14 mai 1955 AFFILIATION DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°55-543 du 14 mai 1955 AFFILIATION DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES