Décret n°55-532 du 10 mai 1955 AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES. (SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES) : ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
Décret n°55-532 du 10 mai 1955 AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES. (SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES) : ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT