Décret n°55-556 du 20 mai 1955 REALISATION DU PLAN D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER PREVU PAR LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946 FIXANT L'ETABLISSEMENT, LE FINANCEMENT, L'EXECUTION DE PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
Décret n°55-556 du 20 mai 1955 REALISATION DU PLAN D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER PREVU PAR LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946 FIXANT L'ETABLISSEMENT, LE FINANCEMENT, L'EXECUTION DE PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT