Décret n°52-1316 du 4 décembre 1952 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1952 (DEFENSE NATIONALE)
Décret n°52-1316 du 4 décembre 1952 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1952 (DEFENSE NATIONALE)