Décret n°52-1298 du 2 décembre 1952 MODIFIE LE D. 52175 DU 15-02-1952 PORTANT RELEVEMENT DE CERTAINES INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS : CONDITIONS DE RELEVEMENT DES INDEMNITES
Décret n°52-1298 du 2 décembre 1952 MODIFIE LE D. 52175 DU 15-02-1952 PORTANT RELEVEMENT DE CERTAINES INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS : CONDITIONS DE RELEVEMENT DES INDEMNITES