Codes, lois et règlements

Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES