Décret n°83-780 du 1 septembre 1983 RELATIF AU PILOTAGE DES BATEAUX,CONVOIS ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS FLUVIAUX QUI EFFECTUENT UNE NAVIGATION EN MER,DANS LES PORTS ET RADES,SUR LES ETANGS CANAUX SALES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET DANS LES ESTUAIRES,FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX EN AVAL DU PREMIER OBSTACLE DE LA NAVIGATION DES BATIMENTS EN MER
Décret n°83-780 du 1 septembre 1983 RELATIF AU PILOTAGE DES BATEAUX,CONVOIS ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS FLUVIAUX QUI EFFECTUENT UNE NAVIGATION EN MER,DANS LES PORTS ET RADES,SUR LES ETANGS CANAUX SALES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET DANS LES ESTUAIRES,FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX EN AVAL DU PREMIER OBSTACLE DE LA NAVIGATION DES BATIMENTS EN MER