Décret n°61-199 du 18 février 1961 MODIFICATION DU DECRET DU 2 AVRIL 1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX, DEJA MODIFIE PAR D. 04-08-1928 ET 25-08-1929
Décret n°61-199 du 18 février 1961 MODIFICATION DU DECRET DU 2 AVRIL 1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX, DEJA MODIFIE PAR D. 04-08-1928 ET 25-08-1929