Décret n°61-194 du 20 février 1961 FIXANT LE TARIF DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET CONSEILS TECHNIQUES APPELES A PRETER LEUR CONCOURS A L'ETAT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES RELEVANT DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEUR, CLASSIQUES ET MODERNES, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS, ELEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
Décret n°61-194 du 20 février 1961 FIXANT LE TARIF DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET CONSEILS TECHNIQUES APPELES A PRETER LEUR CONCOURS A L'ETAT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES RELEVANT DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEUR, CLASSIQUES ET MODERNES, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS, ELEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES