Décret du 13 mars 1961 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE VIENNE-VALENCE AINSI QUE DES STATUTS DE LADITE SOCIETE
Décret du 13 mars 1961 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE VIENNE-VALENCE AINSI QUE DES STATUTS DE LADITE SOCIETE