Décret n°53-1086 du 31 octobre 1953 MODIFIE LES ART. 2 (TEMPS MINIMUM QUE LE MEDECIN CONSACRE A L'ETABLISSEMENT), 21 (SERVICE A TEMPS COMPLET D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES) DU DECRET DU 27-11-1952
Décret n°53-1086 du 31 octobre 1953 MODIFIE LES ART. 2 (TEMPS MINIMUM QUE LE MEDECIN CONSACRE A L'ETABLISSEMENT), 21 (SERVICE A TEMPS COMPLET D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES) DU DECRET DU 27-11-1952