Décret n°85-1281 du 5 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 761110 DU 29-11-1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n°85-1281 du 5 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 761110 DU 29-11-1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE