Codes, lois et règlements

Décret n°84-921 du 10 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984

Décret n°84-921 du 10 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984