Décret n°83-697 du 28 juillet 1983 RELATIF A LA PROCEDURE D'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE ET MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME
Décret n°83-697 du 28 juillet 1983 RELATIF A LA PROCEDURE D'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE ET MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME