Codes, lois et règlements

Décret n°83-683 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT

Décret n°83-683 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT