Décret n°76-957 du 19 octobre 1976 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS TITULAIRES A TITRE PERSONNEL
Décret n°76-957 du 19 octobre 1976 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS TITULAIRES A TITRE PERSONNEL