Décret n° 76-800 du 19 août 1976 relatif au statut particulier de la marine et modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine
Décret n° 76-800 du 19 août 1976 relatif au statut particulier de la marine et modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine