Décret n°52-1168 du 18 octobre 1952 MODIFIE LE DECRET 472201 DU 17-11-1947 (ART. 1 : LES DISPOSITIONS SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE CONSIDEREE COMME MALADIE PROFESSIONNELLE DE LA LOI NO 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT FIXEES PAR LE PRESENT DECRET)
Décret n°52-1168 du 18 octobre 1952 MODIFIE LE DECRET 472201 DU 17-11-1947 (ART. 1 : LES DISPOSITIONS SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE CONSIDEREE COMME MALADIE PROFESSIONNELLE DE LA LOI NO 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT FIXEES PAR LE PRESENT DECRET)