Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 8122,8123,8124 DU 12-01-1981 PRIS EN APPLICATION DE L'ART.3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1981 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS DE DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 8122,8123,8124 DU 12-01-1981 PRIS EN APPLICATION DE L'ART.3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1981 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS DE DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES