Décret n°81-1041 du 20 novembre 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE ET PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE EN CONSEQUENCE ABROGATION DU DECRET 791117 DU 17-12-1979
Décret n°81-1041 du 20 novembre 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE ET PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE EN CONSEQUENCE ABROGATION DU DECRET 791117 DU 17-12-1979