Codes, lois et règlements

Décret du 5 janvier 1981 M. RAOUL DELAYE EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ESPAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL JACQUIN-DE-MARGERIE

Décret du 5 janvier 1981 M. RAOUL DELAYE EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ESPAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL JACQUIN-DE-MARGERIE