Codes, lois et règlements

Décret n°80-998 du 8 décembre 1980 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA GESTION FINANCIERE DE L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX.ELLE EST REPORTEE DU 01-01-1980 AU 01-01-1981

Décret n°80-998 du 8 décembre 1980 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA GESTION FINANCIERE DE L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX.ELLE EST REPORTEE DU 01-01-1980 AU 01-01-1981