Décret n°80-972 du 28 novembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 72726 DU 02-08-1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET INSPECTEUR,INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS)
Décret n°80-972 du 28 novembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 72726 DU 02-08-1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET INSPECTEUR,INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS)