Décret du 26 juin 1980 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS MILITAIRES APPELES A PRESIDER LE TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE:
Décret du 26 juin 1980 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS MILITAIRES APPELES A PRESIDER LE TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE: