Décret n°76-651 du 9 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 10 (2E DU PREMIER ALINEA, RELATIF AUX CONGES DE MALADIE) DU D. 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX
Décret n°76-651 du 9 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 10 (2E DU PREMIER ALINEA, RELATIF AUX CONGES DE MALADIE) DU D. 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX