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Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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Les professions correspondant aux différentes catégories A, B et D sont fixées comme suit :
\n
I. CATEGORIES A
\n
Ingénieurs et spécialistes
\n
Hors catégorie A
\n
Ingénieurs hautement qualifiés exerçant des fonctions comportant des responsabilités exceptionnelles.
\n
Première et deuxième catégories A
\n
Analystes, chefs d'exploitation gros système, ingénieurs.
\n
Troisième catégorie A
\n
Chefs programmeurs, programmeurs experts, chefs d'atelier d'exploitation, chefs opérateurs gros système, programmeurs système, ingénieurs assistants de recherches, spécialistes.
\n
II. CATEGORIES B
\n
Techniciens et agents de maîtrise
\n
Première catégorie B
\n
Bibliographes, bibliothécaires, biologistes, calculateurs, chimistes, correcteurs, documentalistes, enquêteurs, physiciens, psychotechniciens, statisticiens, traducteurs, pupitreurs gros système, chefs opérateurs petit et moyen systèmes, chefs d'équipe d'exploitation des ateliers informatiques.
\n
Première catégorie B bis
\n
Agents techniques principaux, dessinateurs principaux, programmeurs d'application, prototypistes hors catégorie, assistants et assistantes sociaux principaux.
\n
Deuxième catégorie B
\n
Agents techniques de troisième catégorie, bibliographes adjoints qualifiés, bibliothécaires adjoints qualifiés, biologistes adjoints qualifiés, calculateurs adjoints qualifiés, chefs d'atelier, chimistes adjoints qualifiés, correcteurs adjoints qualifiés, documentalistes adjoints qualifiés, enquêteurs adjoints qualifiés, physiciens adjoints qualifiés, psychotechniciens adjoints qualifiés, radio-électromécaniciens qualifiés, statisticiens adjoints qualifiés, traducteurs adjoints qualifiés, moniteurs de perforations chefs d'atelier, opérateurs pupitreurs, prototypistes première catégorie, techniciens d'atelier première catégorie, gérants de restaurant première catégorie, assistants et assistantes sociaux.
\n
Troisième catégorie B
\n
Agents techniques de deuxième catégorie, bibliographes adjoints, bibliothécaires adjoints, biologistes adjoints, calculateurs adjoints, chimistes adjoints, contremaîtres, correcteurs adjoints, dessinateurs d'études, dessinateurs peintres première catégorie, documentalistes adjoints, enquêteurs adjoints, photographes, physiciens adjoints, psychotechniciens adjoints, statisticiens adjoints, traducteurs adjoints, moniteurs de perforation chefs d'équipe, prototypistes deuxième catégorie, techniciens d'atelier deuxième catégorie, gérants de restaurant deuxième catégorie, chefs de cuisine première catégorie et infirmiers.
\n
Quatrième catégorie B
\n
Chefs d'équipe, dessinateurs de petites études, dessinateurs peintres de deuxième catégorie, techniciens de laboratoire, monteurs de supports, ouvriers hors catégorie, chefs de cuisine deuxième catégorie et cuisiniers première catégorie.
\n
Cinquième catégorie B
\n
Agents techniques de première catégorie, aides-biologistes, aides-physiciens, aides-chimistes, dessinateurs d'exécution, ouvriers de première catégorie, radio-électromécaniciens, dactylocodeurs première catégorie, cuisiniers deuxième catégorie.
\n
Sixième catégorie B
\n
Aides de laboratoire, ouvriers de deuxième catégorie, sous-bibliothécaires, dactylocodeurs deuxième catégorie, commis de cuisine.
\n
Septième catégorie B
\n
Aides-photographes, laborantins, ouvriers de troisième catégorie, aides de cuisine, plongeurs et serveurs qualifiés.
\n
Huitième catégorie B
\n
Agents assurant l'encadrement du personnel de service, garçons de laboratoire, serveurs.
\n
Neuvième catégorie B
\n
Concierges, hommes d'équipe, personnel de service.
\n
III. CATEGORIES D
\n
Personnels administratifs
\n
Première catégorie D (Deuxième groupe)
\n
Chefs de service administratif.
\n
Première catégorie D (Premier groupe)
\n
Attachés administratifs.
\n
Deuxième catégorie D
\n
Comptables hors catégorie, rédacteurs hors catégorie, secrétaires principaux hors catégorie.
\n
Troisième catégorie D
\n
Comptables, rédacteurs, secrétaires principaux.
\n
Quatrième catégorie D
\n
Aides-comptables, commis, secrétaires.
\n
Cinquième catégorie D
\n
Sténodactylographes.
\n
Sixième catégorie D bis
\n
Dactylographes.
\n
Sixième catégorie D
\n
Classeurs, employés de bureau, secrétaires adjoints.
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Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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Nul ne peut être nommé à un des emplois visés par le présent décret s'il ne possède la nationalité française et s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus.
\n
Les candidats doivent présenter les aptitudes physiques nécessaires pour l'emploi sollicité. Ils doivent produire, d'une part, un certificat médical qui ne peut être délivré que par un médecin assermenté de l'Administration, constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie contagieuse, d'autre part, un certificat, délivré par un médecin phtisiologue désigné par l'administration, les reconnaissant indemnes de toute affection tuberculeuse, ainsi que des certificats médicaux attestant qu'ils sont indemnes de toute maladie mentale et affection cancéreuse.
\n
Les frais des examens médicaux sont à la charge de l'administration.
\n
Les candidats font également l'objet d'une enquête de moralité.
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Les candidats à un emploi de la deuxième catégorie B, à l'exception des emplois visés aux alinéas ci-après, doivent être titulaires soit de deux certificats de licence, soit de deux certificats du Conservatoire national des arts et métiers.
\n
Les candidats à un emploi d'agent technique de troisième catégorie doivent justifier de ce qu'ils possèdent déjà dans l'industrie la qualification d'agent technique de troisième catégorie.
\n
Les candidats à un emploi de chef d'atelier doivent justifier de ce qu'ils occupent déjà dans l'industrie un emploi de chef d'atelier ou, à défaut, de ce qu'ils ont déjà accompli au minimum quatre années de service en qualité de contremaître.
\n
Les candidats à un emploi de radio-électromécanicien qualifié doivent être titulaires d'un diplôme de conducteur radio-électricien délivré par un établissement technique spécialisé.
\n
Les candidats à un emploi de prototypiste de première catégorie ou de technicien d'atelier de première catégorie doivent soit avoir occupé dans l'industrie, pendant cinq années au moins, un emploi de prototypiste ou d'ouvrier hautement qualifié et avoir subi avec succès les épreuves d'un essai professionnel, soit justifier de cinq années de service dans la catégorie de prototypiste de deuxième catégorie ou de technicien d'atelier de deuxième catégorie et avoir subi avec succès les épreuves d'un essai professionnel.
\n
Les candidats à un emploi de gérant de restaurant de première catégorie doivent soit être titulaires d'un brevet de technicien supérieur des professions hôtelières ou d'un diplôme équivalent, soit justifier de cinq années de pratique professionnelle ; ils doivent, en outre, avoir la responsabilité d'un restaurant où sont servis au moins cinq cents repas.
\n
Les candidats à un emploi d'assistant social ou d'assistante sociale doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante de service social.
" } }, "LEGIARTI000006452305": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "12", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "1976-08-29" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006452305", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/45/23/LEGIARTI000006452305.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "PFH49XXXXXX012AAXXXXXXAA" } }, "NOTA": { "CONTENU": "L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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Les candidats à un emploi de la troisième catégorie B, à l'exception des emplois visés aux alinéas ci-après, doivent être titulaires soit du diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré, soit du brevet supérieur, soit d'un diplôme de biologiste, chimiste, physicien, psychotechnicien ou statisticien délivré par une école technique spécialisée ou un institut de faculté.
\n
Les candidats à un emploi d'agent technique de deuxième catégorie doivent justifier de ce qu'ils possèdent dans l'industrie une qualification d'agent technique de deuxième catégorie.
\n
Les candidats à un emploi de contremaître doivent justifier de ce qu'ils possèdent déjà dans l'industrie un emploi de contremaître ou, à défaut, de ce qu'ils ont déjà accompli au minimum quatre années de service en qualité de chef d'équipe. Ils doivent diriger au minimum deux équipes ou être placés à la tête d'un groupe d'au moins quinze ouvriers professionnels.
\n
Les dessinateurs d'études sont recrutés parmi les candidats possédant déjà dans l'industrie la qualification de dessinateur d'études ou ayant accompli au minimum quatre années de service en qualité de dessinateur de petites études.
\n
Les candidats à un emploi de photographe doivent être titulaires du certificat d'aptitude professionnelle de photographe ou avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel.
\n
Les candidats à un emploi de prototypiste de deuxième catégorie ou de technicien d'atelier de deuxième catégorie doivent soit avoir occupé dans l'industrie pendant une année au moins un emploi de prototypiste ou d'ouvrier hautement qualifié, soit avoir subi avec succès les épreuves d'un essai professionnel.
\n
Les candidats à un emploi de gérant de restaurant de deuxième catégorie doivent soit être titulaires du brevet de technicien des professions hôtelières ou d'un diplôme équivalent, soit justifier de trois années de pratique professionnelle.
\n
Les candidats à un emploi de chef de cuisine de première catégorie doivent être titulaires du brevet de technicien des professions hôtelières ou justifier de ce qu'ils possèdent la qualification professionnelle de chef de cuisine ; ils doivent en outre exercer leurs fonctions dans un restaurant où sont servis au moins trois cents repas.
\n
Les candidats à un emploi d'infirmier doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier.
" } }, "LEGIARTI000006452306": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "13", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "1976-08-29" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006452306", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/45/23/LEGIARTI000006452306.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "PFH49XXXXXX013AAXXXXXXAA" } }, "NOTA": { "CONTENU": "L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
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Les candidats à un emploi de chef d'équipe doivent justifier soit d'un diplôme d'élève breveté d'une école nationale professionnelle, soit de ce qu'ils occupent déjà dans l'industrie un emploi de chef d'équipe ou, à défaut, de ce qu'ils ont déjà accompli au minimum quatre années de service en qualité d'ouvrier hautement qualifié ou professionnel. Ils doivent avoir la responsabilité d'une équipe de cinq à quinze ouvriers professionnels.
\n
Les dessinateurs de petites études sont recrutés parmi les candidats possédant déjà dans l'industrie la qualification de dessinateur de petites études ou ayant accompli au minimum trois années de service en qualité de dessinateur d'exécution.
\n
Les techniciens de laboratoire sont nommés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique parmi les candidats possédant les titres prévus par l'article 14 ci-dessous.
\n
Les candidats à un emploi d'ouvrier hors catégorie doivent soit être titulaires de deux certificats d'aptitude professionnelle, soit avoir subi avec succès les épreuves d'un essai professionnel.
\n
Les candidats à un emploi de chef de cuisine de deuxième catégorie doivent avoir la qualification de chef de cuisine.
\n
Les candidats à un emploi de cuisinier de première catégorie doivent soit être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles, soit avoir subi avec succès les épreuves d'un essai professionnel ; ils doivent en outre avoir la responsabilité d'une cuisine.
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Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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Les candidats à un emploi d'agent technique de première catégorie doivent justifier de ce qu'ils possèdent dans l'industrie une qualification d'agent technique de première catégorie.
\n
Les candidats à un emploi d'aide-biologiste, d'aide-chimiste ou d'aide-physicien doivent être titulaires d'un diplôme d'aide-biologiste, d'aide-chimiste ou d'aide-physicien délivré par une école technique spécialisée.
\n
Les dessinateurs d'exécution sont recrutés parmi les candidats possédant déjà dans l'industrie la qualification de dessinateur d'exécution ou de dessinateur détaillant, ou titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle.
\n
Les candidats à un emploi d'ouvrier de première catégorie ou de radio-électromécanicien doivent être titulaires soit du brevet d'enseignement industriel, soit du certificat d'aptitude professionnelle.
\n
A défaut, les candidats doivent avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel.
\n
Les candidats à un emploi de cuisinier de deuxième catégorie doivent soit être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles, soit avoir subi avec succès les épreuves d'un essai professionnel.
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Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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Les candidats à l'un des emplois appartenant aux sixième, septième, huitième catégories B doivent justifier des conditions d'instruction professionnelle habituellement exigées soit dans les laboratoires de l'enseignement supérieur, soit dans les organismes privés pour l'accession aux emplois analogues.
\n
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L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.

Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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Les candidats à un emploi d'agent technique principal doivent justifier de ce qu'ils possèdent dans l'industrie une qualification d'agent technique principal.

Les dessinateurs principaux sont recrutés parmi les candidats possédant déjà dans l'industrie la qualification de dessinateur principal ou ayant accompli au minimum cinq années de service en qualité de dessinateur d'études.

Les prototypistes hors catégorie sont recrutés parmi les prototypistes de première catégorie et techniciens d'atelier de première catégorie justifiant de cinq années de service en cette qualité.

Les candidats à un emploi d'assistant social principal ou d'assistante sociale principale doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante de service social et justifier de cinq années de service en qualité d'assistant social ou d'assistante sociale.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000006452306", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" }, { "article_id": "LEGIARTI000036721289", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" }, { "article_id": "LEGIARTI000006452305", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" }, { "article_id": "LEGIARTI000006452307", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" }, { "article_id": "LEGIARTI000006452304", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" }, { "article_id": "LEGIARTI000006452294", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" }, { "article_id": "LEGIARTI000006452296", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" }, { "article_id": "LEGIARTI000006452308", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000507277", "id": "JORFTEXT000000507277", "typelien": "MODIFICATION" } ], "texte_version": { "JORFTEXT000000507277": { "SM": { "CONTENU": "MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 591405 DU 09-12-1959 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
COMPLETE L'ART. 3: PROFESSIONS CORRESPONDANT AUX CATEGORIES B.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4: EFFECTIFS,REPARTITION DES EMPLOIS.
MODIFIE L'ART. 5: CONDITIONS DE NATIONALITE ET D'AGE (18-60 ANS).
COMPLETE L'ART. 10-BIS: EMPLOIS DE PROTOTYPISTE ET D'ASSISTANT SOCIAL PRINCIPAL.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 11 ET 12: TITRES A JUSTIFIER POUR DIVERS EMPLOIS DE CATEGORIES B.
COMPLETE L'ART. 13: EMPLOIS D'OUVRIERS,DE CHEF DE CUISINE ET DE CUISINIER.
COMPLETE L'ART. 14: EMPLOI DE CUISINIER DE 2EME CATEGORIE.
MESURES TRANSITOIRES." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000006452303", "@num": "10 bis", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 10 bis (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "LEGIARTI000006452304", "@num": "11", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 11 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "LEGIARTI000006452305", "@num": "12", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 12 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "LEGIARTI000006452306", "@num": "13", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 13 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "LEGIARTI000006452307", "@num": "14", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 14 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "LEGIARTI000006452308", "@num": "15", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 15 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "LEGIARTI000006452294", "@num": "3", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 3 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "LEGIARTI000006452296", "@num": "5", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 5 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000670486", "#text": "Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000670486", "@numtexte": "59-1405", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-12-09" } ] }, "TITRE": "Décret n°76-841 du 24 août 1976", "MCS_TXT": { "MC": [ "RECHERCHE SCIENTIFIQUE", "EDUCATION NATIONALE", "CNRS", "PERSONNEL", "CONTRACTUEL", "COMMISSION D'INTEGRATION" ] }, "TITREFULL": "Décret n°76-841 du 24 août 1976 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000507277", "NUM": "76-841", "DATE_PUBLI": "1976-08-29", "DATE_TEXTE": "1976-08-24", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 29 août 1976", "PAGE_DEB_PUBLI": 5253 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000507277", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/72/JORFTEXT000000507277.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX976841" } } }, "JORFTEXT000000670486": { "SM": { "CONTENU": "FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS
ART. 1 A 4 : DISPOSITIONS GENERALES. CLASSEMENT DANS LES CATEGORIES A, B, C, D ; EMPLOIS CORRESPONDANT A CES CATEGORIES ; EFFECTIFS
ART. 5 A 7 : RECRUTEMENT. DISPOSITIONS GENERALES
ART. 8 A 12 : TITRES ET ANCIENNETE A JUSTIFIER POUR LES EMPLOIS DE CATEGORIES A, 1B, 2B, 3B
ART. 13 A 16 : TITRES ET ANCIENNETE A JUSTIFIER POUR LES EMPLOIS DE CHEF D'EQUIPE ; D'AIDE TECHNICIEN ; DE CATEGORIES 6B, 7B, 8B ; DE DESSINATEURS
ART. 17 A 20 : TITRES ET ANCIENNETE A JUSTIFIER POUR LES EMPLOIS DE CATEGORIES D
ART. 21 A 23 : ENGAGEMENT DEFINITIF, BONIFICATION
ART. 24 ET 25 : REMUNERATION
ART. 26 A 29 : NOTATION ET AVANCEMENT, PROMOTION, CHANGEMENT D'ECHELON, EFFECTIFS DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHANGEMENT DE CATEGORIE
ART. 30 A 36 : CONGES (ANNUELS, CONVENANCE PERSONNELLE, MALADIE, MATERNITE, SERVICE MILITAIRE)
ART. 37 A 42 : HORAIRES DE TRAVAIL, DISCIPLINE
ART . 43 A 50 : MUTATION, CESSATION DE FONCTION
ART. 51 A 54 : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 55 : ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE A CELLES DU PRESENT DECRET.
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