Décret n°75-1138 du 9 décembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 74667 DU 26-07-1974 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES TECHNIQUES DES P & T, ART. 1 (BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION)
Décret n°75-1138 du 9 décembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 74667 DU 26-07-1974 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES TECHNIQUES DES P & T, ART. 1 (BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION)