Décret n°75-1137 du 5 décembre 1975 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PROFESSEURS CONSEILLERS TECHNIQUES DU SERVICE D'ACCUEIL AUX ETUDIANTS ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS ET DES PROFESSEURS CHARGES DE DIRIGER LES ACTIVITES CULTURELLES DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D'ANTONY
Décret n°75-1137 du 5 décembre 1975 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PROFESSEURS CONSEILLERS TECHNIQUES DU SERVICE D'ACCUEIL AUX ETUDIANTS ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS ET DES PROFESSEURS CHARGES DE DIRIGER LES ACTIVITES CULTURELLES DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D'ANTONY