Circulaire du 21 mars 1983 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A IMPOSER AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE DECHETS INDUSTRIELS QUE L'ACTIVITE SOIT EXERCEE A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ANNEXE)
Circulaire du 21 mars 1983 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A IMPOSER AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE DECHETS INDUSTRIELS QUE L'ACTIVITE SOIT EXERCEE A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ANNEXE)