Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION,DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS ET DU COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE LOCALISATION EN PROVINCE SERVIS AUX AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Arrêté du 26 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION,DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS ET DU COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE LOCALISATION EN PROVINCE SERVIS AUX AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)