Arrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ATTRIBUEE AUX AGENTS EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
Arrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ATTRIBUEE AUX AGENTS EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)