Décret n°61-1386 du 19 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 51414 DU 10-04-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES DE RENDEMENT AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES (GOBELINS, BEAUVAIS, SEVRES)
Décret n°61-1386 du 19 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 51414 DU 10-04-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES DE RENDEMENT AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES (GOBELINS, BEAUVAIS, SEVRES)