Décret n°60-946 du 6 septembre 1960 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE SIGNE LE 15 JUILLET 1960, RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 27-06-57
Décret n°60-946 du 6 septembre 1960 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE SIGNE LE 15 JUILLET 1960, RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 27-06-57