Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°76-898 du 29 septembre 1976 PROROGEANT LA TAXE FISCALE SUR LES FUEL-OILS LOURDS INSTITUEE PAR LE D. 75893 DU 30-09-1975
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°76-898 du 29 septembre 1976 PROROGEANT LA TAXE FISCALE SUR LES FUEL-OILS LOURDS INSTITUEE PAR LE D. 75893 DU 30-09-1975