Décret n°76-326 du 14 avril 1976 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES : CREATION, DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE DIRECTION, DE GESTION, D'INGENIERIE, D'ETUDES OU D'INFORMATIQUE
Décret n°76-326 du 14 avril 1976 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES : CREATION, DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE DIRECTION, DE GESTION, D'INGENIERIE, D'ETUDES OU D'INFORMATIQUE