Décret n°76-598 du 22 juin 1976 MODIFICATION DU DECRET 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS
Décret n°76-598 du 22 juin 1976 MODIFICATION DU DECRET 611012 DU 07-09-1961 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS