Décret n°76-1002 du 5 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE
Décret n°76-1002 du 5 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE