Circulaire du 9 février 1983 RELATIVE A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI: CONDITIONS D'OCTROI,PROCEDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT,CALCUL ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE,AVANTAGES ANNEXES AU CONTRAT,SUIVI DE L'EXECUTION DU CONTRAT,CUMUL AVEC D'AUTRES FORMES DE CONTRAT DE SOLIDARITE
Circulaire du 9 février 1983 RELATIVE A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI: CONDITIONS D'OCTROI,PROCEDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT,CALCUL ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE,AVANTAGES ANNEXES AU CONTRAT,SUIVI DE L'EXECUTION DU CONTRAT,CUMUL AVEC D'AUTRES FORMES DE CONTRAT DE SOLIDARITE