Codes, lois et règlements

Circulaire du 15 avril 1982 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES,COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS: ETAT, COLLECTIVITES LOCALES, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU DE RECHERCHE, DES SYNDICATS REPRESENTATIFS, LES COMITES D'ENTREPRISES, LES BIBLIOTHEQUES

Circulaire du 15 avril 1982 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES,COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS: ETAT, COLLECTIVITES LOCALES, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU DE RECHERCHE, DES SYNDICATS REPRESENTATIFS, LES COMITES D'ENTREPRISES, LES BIBLIOTHEQUES