Codes, lois et règlements

Circulaire du 5 janvier 1953 MISE EN VIGUEUR ET MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE DU 5 JANVIER 1950 ENTRE LA FRANCE ET LA YOUGOSLAVIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE

Circulaire du 5 janvier 1953 MISE EN VIGUEUR ET MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE DU 5 JANVIER 1950 ENTRE LA FRANCE ET LA YOUGOSLAVIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE