Arrêté du 2 avril 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU I DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 RELATIF A LA REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES DE REGULATION DU CHAUFFAGE
Arrêté du 2 avril 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU I DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 RELATIF A LA REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES DE REGULATION DU CHAUFFAGE