Arrêté du 29 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET DETERMINANT LE NOMBRE DES SIEGES QUI LEUR SONT ATTRIBUES
Arrêté du 29 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET DETERMINANT LE NOMBRE DES SIEGES QUI LEUR SONT ATTRIBUES