Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 MODIFIANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 MODIFIANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES