Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 1988 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION

Arrêté du 26 décembre 1988 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION