Codes, lois et règlements

Décret du 27 février 1973 DE NOMINATION DE MM. ALFRED CAUVIN ET DE M. FERNAND CHAUSSAT, RESPECTIVEMENT MAIRE ADJOINT ET MAIRE ADJOINT HONORAIRE DU 13E ARRONDISSEMENT DE PARIS

Décret du 27 février 1973 DE NOMINATION DE MM. ALFRED CAUVIN ET DE M. FERNAND CHAUSSAT, RESPECTIVEMENT MAIRE ADJOINT ET MAIRE ADJOINT HONORAIRE DU 13E ARRONDISSEMENT DE PARIS