Décret n°76-138 du 2 février 1976 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 54772 DU 28-07-1954 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES P & T ET DES RECEVEURS DISTRIBUTEURS
Décret n°76-138 du 2 février 1976 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 54772 DU 28-07-1954 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES P & T ET DES RECEVEURS DISTRIBUTEURS