Codes, lois et règlements

Décret n°76-174 du 18 février 1976 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 666 DU 21-07-1970 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL)

Décret n°76-174 du 18 février 1976 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 666 DU 21-07-1970 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL)