Décret n°76-173 du 13 février 1976 AVC MODIFIE LES DISPOSITIONS DES ART. D121-12 (CERTIFICATS D'IMMATRICULATION) ET D121-36 (RELATIF A LA TENUE DU REGISTRE D'IMMATRICULATION) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE
Décret n°76-173 du 13 février 1976 AVC MODIFIE LES DISPOSITIONS DES ART. D121-12 (CERTIFICATS D'IMMATRICULATION) ET D121-36 (RELATIF A LA TENUE DU REGISTRE D'IMMATRICULATION) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE