Codes, lois et règlements

Circulaire du 25 novembre 1981 RELATIVE A LA MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (PRECISION SUR LES INNOVATIONS APPORTEES PAR LE DECRET 81-383 DU 21-04-1981 MODIFIANT LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966)

Circulaire du 25 novembre 1981 RELATIVE A LA MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (PRECISION SUR LES INNOVATIONS APPORTEES PAR LE DECRET 81-383 DU 21-04-1981 MODIFIANT LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966)