Circulaire du 7 mars 1951 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA CONVENTION GENERALE DE BRUXELLES DU 17 JANVIER 1948 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
Circulaire du 7 mars 1951 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA CONVENTION GENERALE DE BRUXELLES DU 17 JANVIER 1948 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE